1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site kgsaservices.com.
2. Hébergement
Le site kgsaservices.com est hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de KGSA Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
KGSA Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, KGSA Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, KGSA Services décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.
- Pour tout dommage causé par l'utilisation d'un site tiers lié par un hyperlien depuis ce site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. KGSA Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leurs conditions d'utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site kgsaservices.com est soumise à l'accord préalable et écrit de KGSA Services.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation ou question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@kgsaservices.com.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KGSA Services adhère au service du médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu avec KGSA Services, vous pouvez saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse contact@kgsaservices.com.